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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation ou son accès, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du matériel sur ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et soumis à notre Politique de Remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions et prix des produits sont sujets à modification à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail et/ou l’adresse de facturation fournis lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat exactes, complètes et à jour pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et les informations de carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, n'avons aucun contrôle sur et n'administrons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de toute conséquence découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si sans demande de notre part vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus :
(1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
(2) de verser une compensation pour tout commentaire ;
(3) de répondre à tout commentaire.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque déposée, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour ou actualisation spécifique appliquée au Service ou à tout site web connexe ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions stipulées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, ethnie, race, âge, origine nationale ou handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, phisher, détourner un domaine, extorquer des informations, indexer, explorer ou scraper le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus via l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Synesthetic, notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par tout tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions de Service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de Service sont en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une condition ou une disposition des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD ENTIER
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
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Nom de la marque : Synesthetic
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SIREN : 841175987
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Numéro de téléphone : +33752020750
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